Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre notre société et tout utilisateur du site internet accessible à l’adresse gasjewellery.com. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve ni modification unilatérale.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations originales issues du savoir-faire méditerranéen, alliant matériaux nobles et finitions soignées. Chaque article fait l’objet d’une description détaillée (matière, coloris, dimensions, composition) afin d’informer au mieux l’acheteur. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif ; elles ne peuvent garantir une exactitude parfaite avec le rendu réel, notamment en raison des paramètres techniques liés aux écrans de visualisation. Notre société s’engage à mettre à jour régulièrement le catalogue en ligne, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs techniques ou typographiques.

Article 3 – Commande
Toute commande s’effectue via le processus en ligne sécurisé du site. L’acheteur sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif complet. La validation définitive de la commande vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Un accusé de réception électronique est adressé à l’acheteur dans les meilleurs délais. Cet accusé ne constitue pas une confirmation définitive de disponibilité des produits ; celle-ci interviendra lors de la préparation de la commande. Notre société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur ou pour toute autre raison légitime.

Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après la validation de la commande, l’acheteur en est informé par tout moyen approprié. Notre société peut alors proposer un article de substitution de qualité équivalente, ou bien procéder à l’annulation de la ligne concernée avec remboursement éventuel. Aucune indemnité ne pourra être réclamée du fait de la rupture de stock, celle-ci étant indépendante de notre volonté.

Article 5 – Prix et conditions de paiement
Les prix affichés sur le site sont libellés dans la devise indiquée au moment de la consultation. Ils s’entendent toutes taxes comprises, hors frais éventuels liés à l’acheminement, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. Notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Le paiement s’effectue par l’un des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La transaction n’est considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement par notre partenaire bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison et transfert des risques
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les risques liés au transport sont supportés par notre société jusqu’à la remise effective du colis au transporteur ; à compter de ce moment, les risques sont transférés à l’acheteur. Il appartient à ce dernier de vérifier l’état apparent du colis à la réception et de formuler, le cas échéant, des réserves précises et contradictoires auprès du transporteur. Toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée à notre service client dans un délai raisonnable à compter de la réception.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception des produits. Pendant cette période, il peut retourner les articles à son frais, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et documents éventuels. Les produits doivent être en parfait état, non portés, non lavés et susceptibles d’être remis en vente à l’état neuf. Passé ce délai, la vente est définitive. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 8 – Garantie et conformité
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Notre société s’engage à remplacer ou à rembourser tout article présentant un défaut de fabrication dûment constaté, sous réserve que celui-ci n’ait pas été causé par une utilisation anormale, un choc, une chute ou une exposition à des substances agressives. L’acheteur doit nous informer sans délai de tout défaut et renvoyer le produit concerné, après accord préalable. Les garanties ne couvrent pas l’usure normale ni les dommages esthétiques n’altérant pas la solidité ou la fonction première de l’article.

Article 9 – Responsabilité
Notre société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l’utilisation des produits, ni des préjudices résultant d’une interruption temporaire du site pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. La responsabilité totale de notre société au titre des présentes conditions est limitée au montant effectivement payé par l’acheteur pour la commande concernée.

Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site gasjewellery.com (textes, images, logos, photographies, vidéos, animations) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de notre société, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites.

Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la passation de commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à la livraison. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données, qu’il peut exercer par les moyens indiqués sur le site. Aucune donnée n’est cédée à des fins commerciales à des tiers sans consentement explicite.

Article 12 – Modification des conditions
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions sont mises en ligne sur le site et deviennent applicables dès leur publication. Les commandes antérieures à une modification restent régies par les conditions en vigueur au moment de leur validation.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur, ou, à défaut, ceux désignés par la loi.

Article 14 – Acceptation par l’acheteur
Le fait de valider une commande sur le site gasjewellery.com implique que l’acheteur a pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans restriction. Une copie des conditions en vigueur est tenue à la disposition de l’utilisateur à tout moment sur le site.